FAQ — Destruction d’archives sécurisée dans les Pyrénées-Atlantiques (RGPD, traçabilité & recyclage)

Oui. Le RGPD impose la conservation limitée et l’élimination sécurisée des données. Notre service délivre les preuves opposables (certificat, registre, procédures) pour démontrer votre conformité en cas d’audit — y compris pour des sites multi-agences entre Pays Basque et Béarn.

Le responsable de traitement reste responsable. Nous agissons comme sous-traitant : DPA (accord de sous-traitance), engagements de confidentialité et mesures techniques/organisationnelles sont fournis.

Oui, DPA + NDA couvrant rôles, finalités, sécurité, gestion d’incident, durée de conservation des preuves et auditabilité.

Un document nominatif attestant la destruction irréversible (date, lot, poids/volume, site, méthode, n° de pesée). À archiver avec votre registre interne.

Oui, scellés inviolables numérotés. Chaîne de garde tracée de la collecte (Bayonne/Pau et alentours) jusqu’au broyage en centre sécurisé.

Oui, via une matrice par familles documentaires (comptable, RH, santé, contrats…) et un calendrier d’élimination sécurisé, adapté à vos sites 64.

Non, mais vous devez pouvoir prouver la conformité (registre de traitements, DPA, procédures, certificats, registre des destructions).

Oui, niveaux P-3 à P-5 selon la sensibilité. Par défaut, P-4 pour dossiers RH/financiers/santé.

Oui, avec fiches de processus, contrôles, modèles de registres et preuves d’exécution.

Oui, protocoles renforcés, personnel habilité et traçabilité de bout en bout, y compris présence client si souhaitée.

Oui, sur tout le département : Bayonne, Pau, Biarritz, Anglet, Saint-Jean-de-Luz, Hendaye, Oloron-Sainte-Marie, Orthez, Hasparren, Mauléon-Licharre, Urrugne, Ciboure, Bidart, Cambo-les-Bains, Ustaritz, Espelette, Saint-Pée-sur-Nivelle, Lescar, Lons, Billère, Jurançon, Bizanos… Créneau sous 24–72 h selon volume et accès.

Oui : bacs 120/240 L, consoles avec fente, sacs sécurisés — en dépôt temporaire ou en abonnement pour les besoins récurrents.

Oui, équipes outillées (diables, rolls) et créneaux décalés si besoin pour limiter l’impact sur vos activités (cœurs de ville Bayonne/Pau, zones littorales, sites industriels).

Scellés numérotés, véhicules fermés, pointages successifs et pesée en centre avant broyage.

Les deux : enlèvements ponctuels ou tournées programmées (hebdo/mensuel/trimestriel) avec reporting.

Pas de minimum strict. Des paliers tarifaires existent. Nous optimisons nos tournées 64 + limitrophes (40, 65, 32, 47, 64 montagne).

Non, la ligne accepte agrafes/petits métaux. Retirez si possible les classeurs rigides pour gagner du volume.

Pris en charge via filières dédiées (destruction physique O-H-T). Devis spécifique sur demande.

Possible selon accès/planning (notamment zones d’activité de Pau-Lescar, Bassin de l’Adour, Côte Basque). Contrôle visuel et certificat immédiat.

En général sous 72 h pour volumes standards ; urgences possibles selon charge et localisation.

Oui, bordereau de collecte, n° de lot, pesée, certificat horodaté et, si souhaité, attestation de valorisation.

Oui, formé à la confidentialité, à la sécurité et aux règles HSE.

Oui, sur site ou en centre (selon créneau et consignes HSE).

Notification, confinement, analyse des causes, mesures correctives, rapport transmis à votre DPO.

P-4 par défaut (≤160 mm²), P-5/P-6 sur demande. Preuve via fiche machine/échantillon.

La destruction rend les documents irréversibles ; la fibre obtenue est ensuite dirigée vers la papeterie pour recyclage en circuit court.

Oui, manutention comprise. Évacuation de rayonnages/mobilier possible sur devis.

Oui, toutes qualités papier/carton d’archives, triées selon la confidentialité.

Cartons fermés OK. Pour récurrence, privilégiez les bacs scellés fournis (meilleure traçabilité).

Oui, diagnostic, tri conservatoire et élimination avec plan de classement simplifié.

Pris en charge : coupe/désintégration adaptées (selon normatif).

Oui sur demande, en respectant la politique sécurité du site et le floutage des données.

Oui, tôt le matin, soir ou samedi, selon vos contraintes (bord de mer, zones touristiques, calendriers saisonniers).

Oui, coordination multi-adresses, reporting consolidé, interlocuteur unique.

Créneau prioritaire sous 24 h selon volume et localisation (Béarn, Côte Basque).

Envoi en papeterie pour pâte recyclée, avec priorité aux filières proches pour limiter l’empreinte carbone.

Tournées optimisées, sites proches et valorisation matière : bilan nettement meilleur que le stockage prolongé.

Cartons oui. Films/plastiques orientés vers filière complémentaire adaptée.

Oui, attestation de valorisation sur demande, et bilan de fin de période si souhaité.

Non : la confidentialité est garantie avant recyclage via la destruction irréversible.

Oui, utile en audit/contrôle, surtout associé aux bons de pesée et au registre interne des destructions.

Oui, atelier d’initialisation, matrice de conservation et validation par vos services.

Oui, RC Pro et garanties adaptées collecte/broyage/confidentialité.

Rôles, finalités, catégories de données, mesures, durée, sous-traitants, audits, notification d’incident.

Selon volume/poids, accès, distance, niveau de sécurité, supports et urgence. Devis clair, sans surprise, avec options.

Oui, abonnement avec dépôt de bacs, collecte planifiée et rapport périodique.

Oui, selon taux en vigueur ; mention sur devis et facture.

Par défaut 45 jours (modifiable). Toute variation significative est notifiée en amont.

Regroupez par zones, notez contraintes d’accès, séparez supports spéciaux et indiquez les créneaux souhaités.

Oui : Bayonne, Pau, Biarritz, Anglet, Saint-Jean-de-Luz, Hendaye, Oloron-Sainte-Marie, Orthez, Hasparren, Mauléon-Licharre, Urrugne, Ciboure, Bidart, Cambo-les-Bains, Ustaritz, Espelette, Saint-Pée-sur-Nivelle, Lescar, Lons, Billère, Jurançon, Bizanos et toutes les communes voisines.